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Clôturé France Services

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13.

Acheteur: TRANSCOOL 13

Publication
13 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
13 décembre 2024
Lieu d'exécution
Centre St Pierre- 473 Rue St Pierre -13012 Marseille
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-128846

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : TRANSCOOL 13 - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour le salarié uniquement de Transcool13, le régime actuel couvre environ 64 salariés, estimé sur 2024. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire. La structure de cotisation retenue est « Isolé » => formule de base à caractère obligatoire pour le salarié. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Le présent accord cadre est composé d'une formule de protection « standard » qui porte sur une structure de cotisat…

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est TRANSCOOL 13 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.