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PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
12 juin 2024
Lieu d'exécution
Marseille, FRL04
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-67440
Référence
e9619f99-e735-4b36-8820-b107a1ecdfc6

Codes CPV

Description

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Marseille, FRL04
66510000 Servicios de seguros
2 Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Marseille, FRL04
66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Publications officielles

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