PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains. | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains. | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé de la manière suivante : Tarification, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner… | — |
| Qualité | La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 5 sous critères,… | — |
| Prix | Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé de la manière suivante : Tarification, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner… | — |
| Qualité | La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 5 sous critères,… | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Agrément administratif délivré par ACPR ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel des 3…
- Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Agrément administratif délivré par ACPR ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel des 3…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-67440 | 12 juin 2024 |
| TED | 92364-2024 | — |
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