Prestation de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Université Sorbonne Paris Nord et de l'université Paris 8
Acheteur: Université Sorbonne Paris Nord
- Publication
- 10 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2024
- Lieu d'exécution
- Seine-saint-Denis
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-115207
Codes CPV
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Université Sorbonne Paris Nord - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634863&orgAcronyme=f2h - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à une association ou un service de santé au travail (SST) interentreprises, les missions de médecine de prévention qui incombent à l?Université Sorbonne Paris Nord et de l?université Paris 8 à l?égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l?hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n° 2020-647 du 20 mai 2020 relatif aux services de médecin de prévention dans la fonction publique d?État. L?exercice de l?activité de médecine de prévention s?inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment : ? Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ; ? Le code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l?indépendance professionnelle et …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-115207 · 10 octobre 2024
- BOAMP · 24-115207 · 10 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Université Sorbonne Paris Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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