PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2025. Valeur estimée : 1 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106351 | 26 septembre 2025 |
| TED | 631680-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INRAE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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