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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS

INRAE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2025. Valeur estimée : 1 000 000 €.

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Montants et chiffres

1 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-108867 2 octobre 2025
TED 631680-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est INRAE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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