PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Acheteur: INRAE
- Publication
- 2 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2025, 14:00
- Valeur estimée
- 1 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-108867
- Référence
- c7e0deb0-eaa4-49ae-986d-ddc08178a97c
Codes CPV
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
Description
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-108867 · 2 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INRAE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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