PRESTATION DE GESTION DU PAIEMENT DE L'APA ET DE LA PCH SOUS FORME DE CESU PREFINANCES
Conseil dpartemental de la Haute-Garonne
Attribué à DOMISERVE pour 93 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du premier bon de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | DOMISERVE | 93 000 000 € | 2 | 8 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93659 | 11 août 2024 |
| TED | 197112-2024 | — |
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