PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE
Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement
Attribué à NOVAGRAAF pour 1 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère financier 35% | 35% |
| Qualité | Qualité : Méthodologie Technique et opérationnelle 30% Gestion de la facturation 25% Moyens dédiés 10% | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | NOVAGRAAF | 1 000 000 € | 4 | 29 janvier 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-25241 | 12 mars 2026 |
| TED | 171742-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Accord-cadre de veille et d'analyse des retombées presse INRAE Publication: 2 septembre 2026
- Participation d'INRAE au Salon International de l'Agriculture 2026 Publication: 12 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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