PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE
Acheteur: Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement
- Publication
- 12 mars 2026
- Valeur estimée
- 1 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-25241
- Référence
- 23596d4f-f16a-487a-913e-41036fd04df1
Codes CPV
- 79000000Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad
Description
L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| NOVAGRAAF | 1 000 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement (France).
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