Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin
- Publication
- 3 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-54323
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'agglomération du Cotentin</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques</li> <li><span class=…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).
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