Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Référence BOAMP-26-54323 · Communauté d'agglomération du Cotentin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juin 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689 - Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Qualité technique | 70% |
| — | Prix | 30% |
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques…
- Références sur des services spécifiés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-54323 | 3 juin 2026 |
| BOAMP | 26-54323 | 3 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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