Prestation de commissaire de justice
Acheteur: Ville de Rouen
- Publication
- 28 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Ville de Rouen 76000 - Rouen
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-120475
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Rouen - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1730904 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de commissaire de justice <br/> - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Constat. Constat - 02 : Signification. Signification - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-120475 · 28 octobre 2025
- BOAMP · 25-120475 · 28 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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