Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).

Attribué France

Prestation de commissaire de justice

Publication: 26 mars 2026
Numéro d'avis: FR-26-31559

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Rouen</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Prestation de commissaire de justice &amp;lt;br/&amp;gt;</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).

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