Prestation d'instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA)

Publication

31 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

2 mai 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-38098

Référence

76af5637-4120-4a86-b4cb-f9e924894baf

Codes CPV

• 72310000Servicios de tratamiento de datos
• 79511000Servicios de operador telefónico
• 79500000Servicios de ayuda en las funciones de oficina

Description

Le tarif « élève-étudiant-apprenti » (EEA) est un tarif social national ferroviaire utilisable sur les trains des services librement organisés et les trains d'équilibre du territoire (TET) pour les parcours des usagers entre leur domicile (ou celui de leurs parents) et le lieu d'étude (ou d'apprentissage) Ce tarif est défini par le décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs et mis en oeuvre par le ministère des transports. Les demandes de tarif EEA sont prises en charge par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire (MTECT).

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-38098 · 31 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.