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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

ATIH

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. La date de notification prévisionnelle du marché est le 14 avril 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)—

Modifications

  • Modification de la date de limite de réception des offres : lire 08/01/2026 au lieu de 03/11/2025 ; Modification de la date limite de demande d'informations…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-118633 24 octobre 2025
TED 638689-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ATIH (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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