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Attribué France Services

Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Acheteur: Département de la Manche

Publication
29 septembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-109714
Référence
7b12ca7a-b9b6-4b58-a9e1-51b85d33a0fc

Codes CPV

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES 1 020 000 €

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Questions fréquentes

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