PRESTATION D'HUISSIER - TIRAGE AU SORT
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 7 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 septembre 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-90266
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - A l'attention de : Renaud MUSELIER Président du Conseil régional - Adresse : Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille - Téléphone : 0491575057 - Courriel : servicedesmarches@maregionsud.fr - Adresse internet : http://www.maregionsud.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr - Objet du marché : Etablissement de tirages au sort pour la constitution des Comités des partenaires en présence d'un huissier de justice - Caractéristiques principales : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1° et R 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un seul attributaire. Le marché est susceptible d'un cofinancement européen - Quantité ou étendue : Les quantités minimum et maximum par période sont les suivantes : La quantité minimum pour cette période est de : 1 séance de tirages au sort. La quantité maximum pour cette période est de : 8 séances de tirages au sort. Seule la quantité minimum engage la collectivité Informatio…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-90266 · 7 août 2025
- BOAMP · 25-90266 · 7 août 2025
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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