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Prestation d'assurances 2027-2030

Acheteur: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Publication
21 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
31 juillet 2026, 12:00
Valeur estimée
246 000 €
Lieu d'exécution
FRC11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-61111
Référence
dcc5214e-48eb-4044-92e7-f87c67fe2ed6

Codes CPV

Description

Prestation d'assurances 2027-2030

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile 27 500 €
2 LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile 1 500 €
3 LOT 3 : Assurance Protection Juridique
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66513100 Services d'assurance défense et recours 7 500 €
4 LOT 4 : Assurance Automobile
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 46 500 €
5 LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 163 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 246 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (France).
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