Prestation d'assurances 2027-2030
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2026. Valeur estimée : 246 000 €.
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Montants et chiffres
246 000 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Prestation d'assurances 2027-2030
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 27 500 € |
| 2 | LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 1 500 € |
| 3 | LOT 3 : Assurance Protection Juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 7 500 € |
| 4 | LOT 4 : Assurance Automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 46 500 € |
| 5 | LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 163 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Tarification | — |
| Qualité | Qualité de gestion | — |
| Qualité | Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; Ou attestation ORIAS dans le cas d’un courtier. Niveau(x)…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 246 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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