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Clôturé France Services

Prestation d'assurances 2027-2030

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2026. Valeur estimée : 246 000 €.

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Montants et chiffres

246 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Prestation d'assurances 2027-2030

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile 27 500 €
2 LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile 1 500 €
3 LOT 3 : Assurance Protection Juridique
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66513100 Services d'assurance défense et recours 7 500 €
4 LOT 4 : Assurance Automobile
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 46 500 €
5 LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
POUILLY EN AUXOIS, FRC11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 163 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
CoûtTarification—
QualitéQualité de gestion—
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; Ou attestation ORIAS dans le cas d’un courtier. Niveau(x)…
  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-61111 21 juin 2026
TED 429881-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 246 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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