Prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 07/08/2024 à 10h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 16h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-80702 | 11 juillet 2024 |
| TED | 349151-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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