PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE L'HA?-LES-ROSES
Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 2 autres.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation a comme objectif, la souscription de cinq contrats correspondants à cinq lots différents.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance "flotte automobile et risques annexes" | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | Assurance "risques statutaires du personnel" | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Assurance "responsabilité et risques annexes" | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Assurance "protection juridique des personnes physiques" | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5) | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1) | — |
| Prix | Tarification (coefficient 4) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 30 novembre 2023 |
| 2 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 30 novembre 2023 |
| 3 | CABINET ASTER | — | 30 novembre 2023 |
| 4 | — | — | |
| 5 | BRISSET /CFDP | — | 30 novembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-25063 | 1 mars 2024 |
| TED | 129588-2024 | — |
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