PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE L'HA?-LES-ROSES
Acheteur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
- Publication
- 1 mars 2024
- Lieu d'exécution
- FR107
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-25063
- Référence
- 84c6c0d5-9cc7-419e-8886-85438b74d6dc
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation a comme objectif, la souscription de cinq contrats correspondants à cinq lots différents.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | Assurance "flotte automobile et risques annexes" | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 3 | Assurance "risques statutaires du personnel" | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 4 | Assurance "responsabilité et risques annexes" | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 5 | Assurance "protection juridique des personnes physiques" | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)
- Prix — Tarification (coefficient 4)
- Qualité — Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
- Qualité — Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
- Qualité — Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
- Qualité — Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CABINET ASTER | — | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | — |
| BRISSET /CFDP | — | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-25063 · 1 mars 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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