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Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de participation Prévoyance

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance »

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé—

Conditions de participation

  • Le formulaire D.C.1 complété commun au groupement Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 Un intermédiaire ne peut se…
  • Formulaire DC2Formulaire DC2 du DCE complété par * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement…
  • Références Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat en lien avec le marché de prestation d’assurance pour la protection…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-70783 17 juillet 2026
TED 495127-2026 —

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