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Clôturé France

Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Acheteur: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme

Publication
12 avril 2026
Lieu d'exécution
FRK23
Procédure
neg-w-call
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-36534
Référence
1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7

Codes CPV

Description

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (France).
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