Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même - CDG 26
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Clôturé.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-10617 | 1 février 2026 |
| TED | 72441-2026 | — |
Autres marchés de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Voir l'acheteur →- Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé Publication: 1 novembre 2026
- Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et… Publication: 12 juillet 2026
- Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé Publication: 17 juin 2026
- Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités… Publication: 12 avril 2026
Marchés ouverts similaires
- Établissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières - Relance du lot 02 Cartes pré…
- Marché de prestation d'assurance statutaire
- Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER
- Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.