Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.

Montants et chiffres

Description

Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.

Publications officielles

• Assurance dommages ouvrages - CCBS
  Publication: 13 juin 2026
• Assurance dommages ouvrages - CCBS
  Publication: 27 mai 2026
• Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
  Publication: 16 janvier 2026
• Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
  Publication: 3 octobre 2025
• Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
  Publication: 27 septembre 2025
• TRAITEMENT DES LIXIVIATS de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISND) des Erruts (01)
  Publication: 23 juillet 2025
• Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage _Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de CULOZ BEON
  Publication: 7 mars 2025
• Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud - Lots 5 et 7
  Publication: 7 janvier 2025
• Travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Ceyzérieu ainsi que le raccordement du hameau d'Avrissieu sur…
  Publication: 10 décembre 2024
• Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage _Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de CULOZ BEON
  Publication: 20 novembre 2024

Précédents et suivants de COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD

• Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud — 4 octobre 2024
• Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud - Lots 5 et 7 — 10 septembre 2024
• Les travaux consistent en la démolition et le désamiantage du centre nautique de Belley — 24 juillet 2024
• Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud — 9 juin 2024
• EXPLOITATION SERVICE DE TRANSPORT URBAIN - COMMUNE DE BELLEY — 14 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations d'impression et de distribution du magazine de Grand Chambéry — jusqu'au 30 octobre 2026
• GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ENTPE — jusqu'au 6 novembre 2026
• Formations sécurité au travail à l'attention des agents du Département de la Savoie - Lot 9 travail en sécuri… — jusqu'au 28 octobre 2026
• 26-CDT73-006 - Développement d’un observatoire touristique et fourniture de données de conjoncture touristiqu… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de communication et la conception d'outils de communi… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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