Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Acheteur: COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 novembre 2025.
Description
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord | 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau | — |
| 2 | Secteur Centre | 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau | — |
| 3 | Secteur Sud | 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau | — |
Critères d'attribution
- Prix — Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix
- Qualité — Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-109142 · 3 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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