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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours

Tours métropole Val de Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026. Valeur estimée : 40 000 €.

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Montants et chiffres

40 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée (01/06/2026) est une date prévisionnelle. Aucune clause de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-34103 4 avril 2026
TED 236361-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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