Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)

Montants et chiffres

Description

Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat nationa…

Lots (2)

Publications officielles

• MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT1 MISE EN PAGE
  Publication: 17 octobre 2026
• REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ET RAVALEMENT FACADES - BAT H0 LYCEE VICTOR HUGO A CHÂTEAU GONTIER (53)
  Publication: 16 octobre 2026
• MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
  Publication: 16 octobre 2026
• MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ÈME ET 50ÈME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS
  Publication: 16 octobre 2026
• ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
  Publication: 14 octobre 2026
• LOT 3 - LA TECHNIQUE AUDIOVISUELLE - MISE EN OEUVRE DES FINALES RÉGIONALES DES 49ÈME ET 50ÈME ÉDITIONS DE LA COMPÉTITION DES MÉTIERS…
  Publication: 13 octobre 2026
• Souscription d’une Assurances Dommages Ouvrages et d’une Assurance Tous Risques Chantier - Construction de la Nouvelle Faculté de Santé…
  Publication: 8 octobre 2026
• DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DES ATELIERS CARROSSERIE – METALLERIE – CONDUITE ROUTIERE AU LYCEE LEONARD DE VINCI A MAYENNE (53) RELANCE…
  Publication: 7 octobre 2026
• ACHAT DE FOURNITURES DE PRODUITS ET CONSOMMABLES POUR L’ENTRETIEN MENAGER ET POUR DES PRODUITS LESSIVIELS EN RESTAURATION POUR LES LYCEES…
  Publication: 6 octobre 2026
• ACQUISITION DE MATERIELS DE MANUTENTION, DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS POUR LES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES PUBLICS
  Publication: 4 octobre 2026

Précédents et suivants de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

• MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION DE L'HOTEL DE REGION A NANTES (44) — 14 juin 2026
• AMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES — 14 juin 2026
• Accord-cadre pour la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments administratifs de la Région des Pays de la Loire 2026-2030 — 12 juin 2026
• ACCOMPAGNEMENT POUR LA COLLECTE DES DONNEES ET LA REALISATION DU BEGES 2025 DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE — 9 juin 2026
• ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS — 6 juin 2026
• Fourniture d’un logiciel de gestion de dette propre et de dette garantie — 4 juin 2026

Marchés ouverts similaires

• Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché de MOE pour le projet de construction et rénovation des écoles Ouche Dinier - avec l'intégration d'une… — jusqu'au 10 novembre 2026
• MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D’UN PLATEAU LOGISTIQUE COMPRENANT LA PLATEFORME PHARMACEUTIQUE… — jusqu'au 10 novembre 2026
• MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - CONSTRUCTION D’UN PLATEAU LOGISTIQUE COMP… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation complète ou le remplacement de la passerelle piétonne du boule… — jusqu'au 9 novembre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800) — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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