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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-65734 3 juillet 2026
TED 459466-2026 —

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