MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires …
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 3 | Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 4 | Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 5 | Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 6 | Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 7 | Département de la Mayenne - Pôle Patrimoine de Laval | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 8 | Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 9 | Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 10 | Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 11 | Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-63197 | 27 juin 2026 |
| TED | 443203-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
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