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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)

Acheteur: Poher Communauté

Publication
9 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
26 janvier 2026, 13:00
Valeur estimée
260 000 €
Lieu d'exécution
FRH02
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-134700
Référence
0f4027a3-b79e-4cb4-a4ac-6d7e13340829

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Poher Communauté (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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