Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
Acheteur: Poher Communauté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 janvier 2026. Valeur estimée : 260 000 €.
Description
La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-134700 · 9 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Poher Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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