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Attribué France Services

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)

Poher Communauté

Attribué à CITTANOVA pour 188 135 €.

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Montants et chiffres

260 000 €
Valeur estimée
1
Lots
4
Offres reçues

Description

La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 CITTANOVA 188 135 € 4 22 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-61375 24 juin 2026
TED 429430-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Poher Communauté (France).
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