PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06

Publication

5 août 2025

Date limite de dépôt des offres

5 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Nice, FRL03

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-88952

Référence

5d0109bf-4a24-4845-9e2f-4b1b538f30d5

Codes CPV

• 75242110Servicios de agentes judiciales

Description

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes.

Critères d'attribution

• Qualité — -Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation -Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire -Fréquence et…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-88952 · 5 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.