PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation -Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire -Fréquence et stratégie… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88952 | 5 août 2025 |
| TED | 512808-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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