Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq
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Montants et chiffres
Description
Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Service public d'eau potable de la commune de NORROY-SUR-VAIR | 65111000 Distribution d'eau potable | — |
| 2 | Lot 2 Service public d'eau potable de la commune de VITTEL | 65111000 Distribution d'eau potable | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-63289 | 6 juin 2025 |
| TED | 50296-2026 | — |
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