Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq

Publication

23 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRF34

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-7664

Référence

22d320a4-e930-44e9-8b3a-e7fcb6e3a302

Codes CPV

• 65111000Distribution d'eau potable

Description

Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil).

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — L'adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de chaque service, y compris pertinence des actions proposées en matière de développement durable, et qualité de la méthodologie proposée…
• Prix — Les conditions financières, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement et sa justification en termes de niveau de financement, et enfin le montant et…
• Qualité — La qualité du service proposé, l'organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l'exploitation et la continuité de chaque service, la qualité de la méthodologie concernant la…
• Prix — Les conditions financières, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement et sa justification en termes de niveau de financement, et enfin le montant et…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-7664 · 23 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vittel (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.