Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse

Publication

23 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRI13

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-7507

Référence

2f409011-134c-46d2-8127-536932a3ccf4

Codes CPV

• 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
• 66512000Services d'assurances accidents et maladie
• 66513100Services d'assurance défense et recours
• 66515200Services d'assurance de biens
• 66516400Services d'assurance responsabilité civile générale

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions

Lots (6)

Critères d'attribution

• Prix — calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
• Qualité — La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-7507 · 23 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terres de Chalosse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.