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Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse

Acheteur: Communauté de communes Terres de Chalosse

Publication
13 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
21 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRI13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-101235
Référence
2f409011-134c-46d2-8127-536932a3ccf4

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
FRI13
66515000 Servicios de seguros de daños
2 Responsabilité civile et risques annexes
FRI13
66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
3 Protection juridique
FRI13
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
4 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
FRI13
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
5 Cyber risque
FRI13
66515000 Servicios de seguros de daños
6 Tous risques expositions
FRI13
66515200 Servicios de seguros de cosas

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terres de Chalosse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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