Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période

Publication

24 mai 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-51197

Référence

1271c7f8-1adb-4ec3-85a5-ece8526f11eb

Codes CPV

• 79132000Servicios de certificación
• 79132000Servicios de certificación

Description

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).