PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Attribué à DOMISERVE et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CESU APA et PCH | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 2 | CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 3 | CAP Aides alimentaires d'urgence | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-129301 | 23 novembre 2025 |
| TED | 438526-2025 | — |
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