PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)
- Publication
- 5 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 4 août 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- Perpignan, FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-75583
- Référence
- 98cf2af4-4fcc-4a9b-99fc-395ef6235add
Codes CPV
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CESU APA et PCH | 75200000 Prestación de servicios para la comunidad | — |
| 2 | CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA | 75200000 Prestación de servicios para la comunidad | — |
| 3 | CAP Aides alimentaires d'urgence | 75200000 Prestación de servicios para la comunidad | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-75583 · 5 juillet 2025
Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- RD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement
- Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
- ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR…
- Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux…
- ACQUISITION D'UNE PELLE MÉCANIQUE NEUVE AVEC SES OUTILS
- ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT
- ACQUISITION DES PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, DES BÂTIMENTS DE L'IDEA…
- VELOROUTE - SAINT PAUL DE FENOUILLET - CAUDIES DE FENOUILLEDES - RABATTEMENT V81 / RÉALISATION D'UN ENSEMBLE D'ÉTUDES ET DE DOSSIERS…
- RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DE L'IDEA
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.