PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 août 2025.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CESU APA et PCH | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 2 | CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 3 | CAP Aides alimentaires d'urgence | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
Conditions de participation
- se réferer à l'article "renseignements complémentaires" du présent avis
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75583 | 5 juillet 2025 |
| TED | 438526-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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