PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP), OU SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE DEVELOPPEMENT DE LA TELEGESTION
Acheteur: Département des Hautes-Alpes
- Publication
- 7 mars 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-27535
- Référence
- 4c34e310-e926-42ea-ba92-17e308506fad
Codes CPV
- 85320000Servicios sociales
- 85320000Servicios sociales
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Le Département poursuit sa politique de prestations sociales en faveurs de ses bénéficiaires au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et renouvelle le paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'Accompagnement (CAP) ou sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU) et développement de la télégestion
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Paiement de prestations sociales sous forme de CAP | 85320000 Servicios sociales | — |
| 2 | Paiement de prestations sociales sous forme de CESU | 85320000 Servicios sociales | — |
| 3 | Paiement de prestation sociales par un système de télégestion | 85320000 Servicios sociales | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-27535 · 7 mars 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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