Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)

Publication

10 avril 2025

Date limite de dépôt des offres

12 mai 2025, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-40137

Référence

d901d6dd-fa08-4c24-af3b-0d36c09ec945

Codes CPV

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution

• Qualité — 1. Valeur technique (pondération : 80)
• Prix — 2. Prix (pondération : 20)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-40137 · 10 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.