Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1. Valeur technique (pondération : 80) | — |
| Prix | 2. Prix (pondération : 20) | — |
Conditions de participation
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la…
- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du…
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (DC2…
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-40137 | 10 avril 2025 |
| TED | 233916-2025 | — |
Autres marchés de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Voir l'acheteur →- Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot) Publication: 21 octobre 2026
- Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de… Publication: 14 octobre 2026
- Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation Publication: 11 octobre 2026
- RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac Publication: 9 octobre 2026
- Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur le Département de l'Aveyron. Publication: 7 octobre 2026
- Appel d'offres ouvert Publication: 11 septembre 2026
- Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique Publication: 9 septembre 2026
- Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez. Publication: 6 septembre 2026
- marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement… Publication: 3 septembre 2026
- Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le… Publication: 3 septembre 2026
Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE NORD, OUEST, SUD (3 lots)
- REALISATION DE TRAVAUX COURANTS DE MAÇONNERIE (5 lots)
- RD n°259 - Pont de Bertholène - Reconstruction - Canton Lot et Palanges - Commune de Bertholène
- Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (23 lots)
- RD n°59 - Mur de soutènement - Canton : Causse Comtal - Commune : Gabriac
- marché d’assurances « ATTEINTES AU SYSTEME D’INFORMATIONS » pour les besoins du Département de l’Aveyron
Marchés ouverts similaires
- 26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
- Transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises
- Service de capture, transport, prise en charge des animaux vivants/morts et gestion des chats libres sur le t…
- Transport sanitaire depuis la station de sports d'hiver d'Ax 3 Domaines
- 26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
- Garantie d'activité départementale
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.