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Clôturé France Services

Organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes

Ville de Reims

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Reims - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes ou des défunts dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille ou toute autre personne. Il a également pour objet la prise en charge du défunt au funérarium suite à la réquisition ou à la demande de la police. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 7 février 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Prix90%
—et engagements du candidat en matière environnementale10%

Conditions de participation

  • Une copie de l'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du Code Général des collectivités territoriales en cours de validité. - Une copie du diplôme des…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-111678 2 octobre 2024
BOAMP 24-111678 2 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Reims (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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