Organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes
Acheteur: Ville de Reims
- Publication
- 2 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 14 novembre 2024
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Ville de Reims
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-111678
Codes CPV
- 98370000Servicios funerarios y servicios conexos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Reims - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes ou des défunts dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille ou toute autre personne. Il a également pour objet la prise en charge du défunt au funérarium suite à la réquisition ou à la demande de la police. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 7 février 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au …
Critères d'attribution
- · 90% — de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Prix
- · 10% — et engagements du candidat en matière environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-111678 · 2 octobre 2024
- BOAMP · 24-111678 · 2 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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