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Attribué France FournituresAccord-cadre

Acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions

Acheteur: Ville de Reims

Publication
29 septembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-109698
Référence
ce54d288-9400-4985-994a-222d97dafc10

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions. Il se décompose en 2 lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de pistolets semi-automatiques et accessoires
FRF23
35300000 Armas, municiones y sus partes
2 Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques et cibles
FRF23
35300000 Armas, municiones y sus partes

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Armurerie Fornage
Armurerie Fornage

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Questions fréquentes

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