Organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires et de séjours vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans de la ville de Colombes - Lot 8 Séjours itinérants en Europe avec nuitées pour les 15-17 ans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024. Valeur estimée : 332 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet l'organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires et de séjours vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans de la ville de Colombes - Lot 8 Séjours itinérants en Europe avec nuitées pour les 15-17 ans. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure précédente relative au lot 8. Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performance environnementale | — |
| Coût | Prix | — |
Conditions de participation
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande…
- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R.…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109843 | 29 septembre 2024 |
| TED | 193022-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 332 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Colombes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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