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Attribué France

Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de

Acheteur: Région Occitanie

Publication
3 décembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-133231

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Occitanie - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâtis) de la Région Occitanie Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
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