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OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Clôturé.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
Paris, FR101
66510000 Services d'assurance —
2 Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Paris, FR101
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixprix—
QualitéValeur technique—
QualitéValeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation.—

Conditions de participation

  • Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années disponible
  • justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2 (ou équivalent)) et…
  • Liste des prestations similaires à l’objet du marché (Références de monuments historiques classés sur les trois dernières années)
  • La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2 (ou équivalent)) et…

Modifications

  • Report de la date limite de remise des plis

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-16534 18 février 2026
TED 39053-2026 —

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