OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Publication

14 octobre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-113378

Référence

08618a5f-3ce1-4772-bc28-46a2f35f2133

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 71300000Servicios de ingeniería
• 71410000Servicios de urbanismo
• 71420000Servicios de arquitectura paisajística

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors missions de base)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Coût — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-113378 · 14 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOLEAM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.