Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole
Référence BOAMP-26-59619 · Rennes Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juillet 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Rennes Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'objectif du marché prévoit l'achat d'un service de numérisation comportant 3 étapes : - Le découpage des documents en ses différentes pièces, - Le « scan » proprement dit de chacune des pièces, - La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d'instruction via un système d'Application Programming Interface (API). Il s'agit de la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le marché pourra être étendu à : - Toute nouvelle commune, - Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, - A des demandes liées aux dossiers d'urbanisme. La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-59619 | 16 juin 2026 |
| BOAMP | 26-59619 | 16 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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