Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Etudes préalables - Mise à jour des dossiers d'autorisations administratives - Reconsultation du lot 1 (Reprise des dossiers réglementaires)- PHASE OFFRES-.
Acheteur: Métropole du Grand Nancy
- Publication
- 26 février 2026
- Procédure
- neg-w-call
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-19487
- Référence
- 2f3ec932-45cc-445b-8997-eed5a187092b
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
La présente consultation concerne le lot 1 « Reprise des dossiers réglementaires » dans le cadre des études préalables à un nouveau captage d'eau dans la Meurthe (mise à jour des dossiers d'autorisations administratives). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (PAN). Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le lot 1 fait l’objet d’un marché mixte qui se décompose comme suit : - Une partie des prestations sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire, sur la base d’une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Une partie des prestations concernant des prestations ponctuelles, s’exécutant selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique., sur la base d’un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximal pour la partie accord-cadre sera de 100 000,00 € HT pour la durée totale du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH | 206 500 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole du Grand Nancy (France).
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