NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, et exécuté par l’émission de bons de commande tel qu’indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. S’agissant de la mission de notation financière de l’établissement (ligne n°1 du BPU) et des missions de notation du programme EMTN (ligne n°2.2 du BPU) et du programme de NeuCP (ligne n° 2.1 du BPU), les deux Titulaires de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l’Acheteur et décrites à l’article 1.3 a) et b) du CCP. S’agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 1.3 c) du CCP, l’attribution des bons de commande s’effectuera selon les dispositions de l’article 24.2 du CCP. Le mode de dévolution des bons de commande s’effectuera selon la méthode du « tour de rôle ». Si le nombre d’offres reçues est inférieur à deux (2), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché au candidat disponible, même si leur nombre est inférieur à deux.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 Valeur Technique : - SC1 : Adéquation de l'organisation proposée avec les besoins de Île-de-France Mobilités (10 points) - SC2 : Pertinence de la méthodologie et des critères utilisées… | — |
| Qualité | Critère 2 : Moyens humains - Dimensionnement de l’équipe et expérience et qualification de ses membres au regard des besoins de la mission (30 points) | — |
| Prix | Selon montant total TTC du DQE, notation du prix effectuée par proportionnalité au moins disant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40 | — |
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution sont celles prévues au CCP (délais, modalités d'intervention, sous-traitance, etc.). Des conditions d'exécution à caractère…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-34760 | 5 avril 2026 |
| TED | 238033-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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