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Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026

Acheteur: Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Publication
5 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-136003
Référence
36bf689c-9bc1-4b1a-bd6a-7ad7b86fdde2

Codes CPV

Description

L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec indication des implantations régionales ; annexe 2 : États financiers de l'IGN pour l'exercice 2023). Ces annexes seront transmises par l'IGN par voie électronique, sur demande expresse des opérateurs économiques intéressés formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr. Le marché n'est pas alloti au regard de l'unicité des prestations demandées

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
COFACOM

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Questions fréquentes

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