Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'IGN

Publication

7 janvier 2025

Lieu d'exécution

Tillé, FRE22

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-831

Référence

15c9d46e-a8db-48ad-a550-3d2189e8416e

Codes CPV

• 34731000Partes de aeronaves
• 34731000Partes de aeronaves

Description

Les sociétés KRISTAL AERONAUTIQUE et AEROSTOCK sont invitées à remettre une offre pour l'accord-cadre dans les conditions définies dans la lettre de consultation n°GBM 24046 et son annexe. Cet accord-cadre est un contrat d'exclusivité conclu avec les opérateurs économiques susmentionnés, sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents, après mise en concurrence de ces seuls opérateurs lors de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre de fournitures est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R2122-1 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24047 valant acte d'engagement. Le DCE joint contient un dossier propre à chacune des sociétés

Critères d'attribution

• Coût — adéquation de l'offre aux besoins exprimés
• Coût — prix unitaires

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-831 · 7 janvier 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Institut National de l'Information Géographique et Forestière (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.