Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'IGN

Montants et chiffres

Description

Les sociétés KRISTAL AERONAUTIQUE et AEROSTOCK sont invitées à remettre une offre pour l'accord-cadre dans les conditions définies dans la lettre de consultation n°GBM 24046 et son annexe. Cet accord-cadre est un contrat d'exclusivité conclu avec les opérateurs économiques susmentionnés, sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents, après mise en concurrence de ces seuls opérateurs lors de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre de fournitures est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R2122-1 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24047 valant acte d'engagement. Le DCE joint contient un dossier propre à chacune des sociétés

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
  Publication: 19 décembre 2024
• Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type…
  Publication: 5 décembre 2024
• Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de…
  Publication: 5 décembre 2024
• Conception et réalisation de supports d'édition et d'autres travaux graphiques pour l'Institut national de l'information géographique et…
  Publication: 3 décembre 2024
• Prestation de nettoyage des locaux (y compris vitrerie) de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
  Publication: 3 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

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• Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers — jusqu'au 9 novembre 2026
• Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe — jusqu'au 12 novembre 2026
• Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle vélo sur l'itinéraire de la Trans'Oise — jusqu'au 26 novembre 2026
• Acquisition de camions d’occasion reconditionnés pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de S… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neuf… — jusqu'au 1 juin 2027

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Institut National de l'Information Géographique et Forestière (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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