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Attribué France ServicesAccord-cadre

Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil

Acheteur: Mairie du Blanc Mesnil

Publication
20 août 2025
Valeur estimée
380 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-92958
Référence
fab74252-b6a4-4e32-9225-0c9c67f0d222

Codes CPV

Description

Conformément à l'article L. 2113-11-2° du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Ce marché n'est donc pas alloti car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, l'accord-cadre comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Emeraude Service 2 800 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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